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Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 70-1021 du 28 octobre 1970 modifié relatif à l'habillement des militaires non officiers de la gendarmerie nationale, et notamment son article 5,
Arrêtent:
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I. - Prime d'entretien et de renouvellement
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II. - Indemnité pour changement d'uniforme
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III. - Allocations particulières d'équipement
Gendarme promu maréchal des logis-chef dans la gendarmerie maritime: 292 F. Maréchal des logis-chef promu adjudant dans la gendarmerie maritime: 113 F.1 version
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Texte totalement abrogé
APPLICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 701021 DU 28-10-1970.
FIXATION DESDITS TAUX ET DES ALLOCATIONS PARTICULIERES D'EQUIPEMENT:
GENDARME PROMU MARECHAL DES LOGIS-CHEF DANS LA GENDARMERIE MARITIME: 292FRS,
MARECHAL DES LOGIS-CHEF PROMU ADJUDANT DANS LA GENDARMERIE MARITIME: 113FRS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 29-03-1994.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1995.
Fait à Paris, le 28 juillet 1995.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur
de la fonction militaire
et du personnel civil:
Le contrôleur général des armées,
B. SANDRAS
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
B. ROSSI
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
R. PIGANIOL