JORF n°196 du 24 août 1995

Arrêté du 17 août 1995

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie et des finances en date du 17 août 1995, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er juillet 1995, aux fonctions de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances exercées par M. Debains (Olivier),
administrateur civil hors classe.

IL EST MIS FIN SUR SA DEMANDE A COMPTER DU 01-07-1995 AUX FONCTIONS DE SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES EXERCEES PAR M. DEBAINS OLIVIER.