Art. 1er. - La rubrique Italie du titre Ier de l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1982 modifié susvisé relatif aux instituts et centres culturels est modifiée comme suit:
Remplacer les établissements suivants:
1 version
JORF n°196 du 24 août 1995
Arrêté du 26 juillet 1995
Le ministre de l'économie et des finances et le ministre des affaires étrangères,
Vu la loi de finances pour 1974 (no 73-1150 du 27 décembre 1973);
Vu le décret no 76-832 du 24 août 1976 modifié relatif à l'organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères et du ministère de la coopération, notamment ses articles 1er et 2;
Vu l'arrêté du 3 mars 1982 modifié fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière,
Arrêtent:
<< Italie
<< Institut français de Florence.
<< Institut français de Naples.
<< Centre culturel français de Gênes.
<< Centre culturel français de Milan (y compris la délégation d'action culturelle de Venise).
<< Centre culturel français de Turin.
<< Centre culturel français de Palerme. >>
Par les établissements suivants:
1 version
<< Italie
<< Centre culturel et de coopération linguistique de Florence.
<< Centre culturel et de coopération linguistique de Gênes.
<< Centre culturel et de coopération linguistique de Milan (y compris la délégation d'action culturelle de Venise).
<< Centre culturel et de coopération linguistique de Naples.
<< Centre culturel et de coopération linguistique de Palerme.
<< Centre culturel et de coopération linguistique de Turin. >>
1 version
Art. 2. - Le << Bureau de coopération linguistique et éducative de Rome >>, rubrique Italie du titre VI de l'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1982 modifié susvisé est supprimé et remplacé par le: << Bureau de coopération linguistique et artistique de Rome >>, intégré à la rubrique Italie du titre Ier de l'article 1er entre les centres culturels et de coopération linguistique de << Milan >> et de << Turin >>.
1 version
Art. 3. - Le directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1995 et sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
LA RUBRIQUE ITALIE DU TITRE I DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE EST MODIFIEE COMME SUIT:
REMPLACER LES ETABLISSEMENTS SUIVANTS:
ITALIE:
INSTITUT FRANCAIS DE FLORENCE,
INSTITUT FRANCAIS DE NAPLES,
CENTRE CULTUREL FRANCAIS DE GENES,
CENTRE CULTUREL FRANCAIS DE MILAN (Y COMPRIS LA DELEGATION D'ACTION CULTURELLE DE VENISE),
CENTRE CULTUREL FRANCAIS DE TURIN,
CENTRE CULTUREL FRANCAIS DE PALERME;
PAR LES ETABLISSEMENTS SUIVANTS:
ITALIE:
CENTRE CULTUREL ET DE COOPERATION LINGUISTIQUE DE FLORENCE,
CENTRE CULTUREL ET DE COOPERATION LINGUISTIQUE DE GENES,
CENTRE CULTUREL ET DE COOPERATION LINGUISTIQUE DE MILAN (Y COMPRIS LA DELEGATION D'ACTION CULTURELLE DE VENISE),
CENTRE CULTUREL ET DE COOPERATION LINGUISTIQUE DE NAPLES,
CENTRE CULTUREL ET DE COOPERATION LINGUISTIQUE DE PALERME,
CENTRE CULTUREL ET DE COOPERATION LINGUISTIQUE DE TURIN.
LE BUREAU DE COOPERATION LINGUISTIQUE ET EDUCATIVE DE ROME,RUBRIQUE ITALIE DU TITRE VI DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE EST SUPPRIME ET REMPLACE PAR LE:
BUREAU DE COOPERATION LINGUISTIQUE ET ARTISTIQUE DE ROME,INTEGRE A LA RUBRIQUE ITALIE DU TITRE I DE L'ART.1 ENTRE LES CENTRES CULTURELS ET DE COOPERATION LINGUISTIQUE DE MILAN ET DE TURIN.
APPLICATION DES ART. 1 ET 2 DU DECRET 76832 DU 24-08-1976.
Fait à Paris, le 26 juillet 1995.
Le ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général
de l'administration:
L'attaché principal,
J.-Y. ROUX
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur de la comptabilité publique:
Le sous-directeur,
P.-L. MARIEL