JORF n°196 du 24 août 1995

Arrêté du 14 août 1995

Par arrêté du Premier ministre et du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations en date du 14 août 1995, la démission présentée par Mme Spitzbarth (Isabelle), attaché principal d'administration centrale, est acceptée à compter du 1er mai 1995.