Le ministre de l'économie et des finances et le ministre des affaires étrangères,

Vu la loi de finances pour 1974 (no 73-1150 du 27 décembre 1973);

Vu le décret no 76-832 du 24 août 1976 modifié relatif à l'organisation financière de certains établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères, notamment ses articles 1er et 2;

Vu l'arrêté du 3 mars 1982, modifié notamment par l'arrêté du 21 décembre 1993, fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière,

Arrêtent:

L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE EST MODIFIE COMME SUIT:

REMPLACER,DANS LE TITRE III RELATIF AUX INSTITUTS DE RECHERCHE SUR LES CIVILISATIONS,LA RUBRIQUE:

HONG KONG,CENTRE D'ETUDES ET D'INFORMATION SUR LA CHINE,

PAR LA RUBRIQUE SUIVANTE:

HONG KONG,CENTRE D'ETUDES FRANCAIS SUR LA CHINE CONTEMPORAIRE.

APPLICATION DES ART. 1 ET 2 DU DECRET 76832 DU 24-08-1976.

Fait à Paris, le 26 juillet 1995.

Le ministre des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'administration:

L'attaché principal,

J.-Y. ROUX

Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur de la comptabilité publique:
Le sous-directeur,
P.-L. MARIEL