Le ministre de l'économie et des finances et le ministre des affaires étrangères,
Vu la loi de finances pour 1974 (no 73-1150 du 27 décembre 1973);
Vu le décret no 76-832 du 24 août 1976 modifié relatif à l'organisation financière de certains établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères, notamment ses articles 1er et 2;
Vu l'arrêté du 3 mars 1982, modifié notamment par l'arrêté du 21 décembre 1993, fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière,
Arrêtent:
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 3 mars 1982 modifié susvisé est modifié comme suit:
Remplacer, dans le titre III relatif aux instituts de recherche sur les civilisations, la rubrique:
<< Hong Kong, centre d'études et d'information sur la Chine. >> Par la rubrique suivante:
<< Hong Kong, centre d'études français sur la Chine contemporaine. >>
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Art. 2. - Le directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la date de sa publication au Journal officiel de la République française.
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L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE EST MODIFIE COMME SUIT:
REMPLACER,DANS LE TITRE III RELATIF AUX INSTITUTS DE RECHERCHE SUR LES CIVILISATIONS,LA RUBRIQUE:
HONG KONG,CENTRE D'ETUDES ET D'INFORMATION SUR LA CHINE,
PAR LA RUBRIQUE SUIVANTE:
HONG KONG,CENTRE D'ETUDES FRANCAIS SUR LA CHINE CONTEMPORAIRE.
APPLICATION DES ART. 1 ET 2 DU DECRET 76832 DU 24-08-1976.
Fait à Paris, le 26 juillet 1995.
Le ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général
de l'administration:
L'attaché principal,
J.-Y. ROUX
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur de la comptabilité publique:
Le sous-directeur,
P.-L. MARIEL