JORF n° 178 du 2 août 1995

Décret du 1er août 1995 portant nomination de magistrats

Décret du 1er août 1995 portant nomination d'un magistrat

Arrêté du 7 juillet 1995 portant nomination à la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

Arrêté du 26 juillet 1995 portant réintégration (Conseil d'Etat)

Décret du 26 juillet 1995 portant nomination du directeur de la formation et des programmes de l'Institut international d'administration publique

Décret du 1er août 1995 chargeant un sénateur d'une mission temporaire

Décision du 7 juillet 1995 portant inscription sur la liste d'aptitude à l'emploi d'ingénieur de l'armement dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement

Arrêté du 12 juillet 1995 portant admission à la retraite (services extérieurs)

Arrêté du 12 juillet 1995 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 19 juillet 1995 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Arrêté du 12 juillet 1995 portant nomination au conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises

Arrêté du 25 juillet 1995 portant nomination à la Commission nationale de l'expérimentation animale

Arrêté du 31 juillet 1995 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse

Arrêté du 20 juillet 1995 fixant la liste d'admission au concours pour le recrutement d'un ingénieur-élève des mines

Arrêté du 21 juillet 1995 portant nomination au conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre

Arrêté du 28 juillet 1995 portant nomination à la Société de crédit pour le développement de la Guadeloupe

Arrêté du 21 juillet 1995 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Arrêté du 25 juillet 1995 portant nomination d'un directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 25 juillet 1995 portant nomination et titularisation (administration centrale)

Décret du 31 juillet 1995 portant délégation de signature

Arrêté du 13 juillet 1995 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 1995 au concours ouvert aux étudiants inscrits en troisième année des études médicales pour le recrutement dans le corps des médecins des armées

Arrêté du 19 juillet 1995 portant acceptation d'une donation consentie à l'Etat

Arrêté du 28 juillet 1995 portant délégation de signature

Arrêté du 25 juillet 1995 portant attribution et retrait de la licence d'agence de mannequins

Arrêté du 19 juillet 1995 relatif à l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'un ingénieur des mines au titre de l'année 1995

Arrêté du 30 juin 1995 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères, à gazon et protéagineuses)

Arrêté du 12 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 29 mars 1990 modifié constituant certains établissements d'enseignement français implantés à la suite des forces françaises stationnées en République fédérale d'Allemagne en groupements comptables

Arrêté du 30 juin 1995 fixant les conditions d'admission à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud

Arrêté du 24 juillet 1995 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'un conducteur d'automobile du ministère de l'intérieur (femmes et hommes)

Arrêté du 30 juin 1995 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle)

Arrêté du 7 juillet 1995 relatif à la réception et à la réglementation technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur, et de leurs systèmes et équipements

Arrêté du 24 juillet 1995 portant autorisation du 4e tour cycliste féminin

Arrêté du 18 juillet 1995 portant suppression du brevet de technicien supérieur << Communication et action publicitaires >>, création et définition du brevet de technicien supérieur << Communication des entreprises >> et fixant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme

Arrêté du 24 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 25 octobre 1976 portant déclaration des départements atteints par la rage

Arrêté du 30 juin 1995 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho)

Arrêté du 30 juin 1995 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes oléagineuses)

Arrêté du 7 juillet 1995 portant abrogation de mise en application obligatoire de normes françaises

Arrêté du 17 juillet 1995 déclarant d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz

Arrêté du 24 juillet 1995 portant modification de l'arrêté du 3 novembre 1976 portant réglementation technique des compétitions automobiles et des compétitions de véhicules à deux roues et tricycles à moteur

Arrêté du 25 juillet 1995 fixant la liste des diplômes admis en équivalence du baccalauréat pour l'accès au concours externe de recrutement de bibliothécaires adjoints

Arrêté du 3 juillet 1995 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor (Dordogne)

Arrêté du 26 juin 1995 autorisant Electricité de France à prendre une participation dans le capital d'Usinor Sacilor

Arrêté du 24 juillet 1995 portant approbation du compte financier de la Commission des opérations de bourse pour 1994

Arrêté du 3 juillet 1995 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor (Vendée)

Arrêté du 18 juillet 1995 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur << Communication des entreprises >>

Arrêté du 3 juillet 1995 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor (Hautes-Alpes)

Arrêté du 25 juillet 1995 portant approbation du compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires d'Amiens pour l'année 1993

Arrêté du 18 juillet 1995 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Charleville-Mézières à recourir à l'emprunt

Arrêté du 19 juillet 1995 portant suppression de certains fonds de concours du budget du ministère de la culture

Arrêté du 25 juillet 1995 fixant la composition et le fonctionnement des commissions d'adjudication et d'appel d'offres pour les marchés publics passés au nom de l'Etat par l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle

Arrêté du 25 juillet 1995 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels du Centre national de la recherche scientifique

Arrêté du 25 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 21 janvier 1960 relatif à l'organisation de la commission paritaire des personnels contractuels techniques et administratifs du Centre national de la recherche scientifique

Arrêté du 25 juillet 1995 portant approbation du compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Poitiers pour l'année 1993

Arrêté du 21 juillet 1995 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne

Arrêté du 18 juillet 1995 portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)

Arrêté du 18 juillet 1995 portant extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)

Arrêté du 20 juillet 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien

Arrêté du 20 juillet 1995 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la région de Thiers

Arrêté du 20 juillet 1995 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries des métaux de la Moselle

Arrêté du 21 juillet 1995 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée

Arrêté du 24 juillet 1995 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme

Arrêté du 20 juillet 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires du département de l'Allier

Arrêté du 24 juillet 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du Cher

Arrêté du 18 juillet 1995 portant extension d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)

Décret du 1 août 1995 CHARGEANT UN SENATEUR D'UNE MISSION TEMPORAIRE

du 2 août 1995 RELATIF A L'INDEX NATIONAL BATIMENT "TOUS CORPS D'ETAT" (SYMBOLE BT-01)