JORF n°178 du 2 août 1995
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Décret du 1er août 1995 portant nomination de magistrats
- Décret du 1er août 1995 portant nomination d'un magistrat
- Arrêté du 7 juillet 1995 portant nomination à la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
- Arrêté du 26 juillet 1995 portant réintégration (Conseil d'Etat)
- PREMIER MINISTRE
- Décret du 26 juillet 1995 portant nomination du directeur de la formation et des programmes de l'Institut international d'administration publique
- Décret du 1er août 1995 chargeant un sénateur d'une mission temporaire
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Décision du 7 juillet 1995 portant inscription sur la liste d'aptitude à l'emploi d'ingénieur de l'armement dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement
- Arrêté du 12 juillet 1995 portant admission à la retraite (services extérieurs)
- Arrêté du 12 juillet 1995 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 19 juillet 1995 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
- Arrêté du 12 juillet 1995 portant nomination au conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises
- Arrêté du 25 juillet 1995 portant nomination à la Commission nationale de l'expérimentation animale
- Arrêté du 31 juillet 1995 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse
- Arrêté du 20 juillet 1995 fixant la liste d'admission au concours pour le recrutement d'un ingénieur-élève des mines
- Arrêté du 21 juillet 1995 portant nomination au conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre
- Arrêté du 28 juillet 1995 portant nomination à la Société de crédit pour le développement de la Guadeloupe
- Arrêté du 21 juillet 1995 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 25 juillet 1995 portant nomination d'un directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques
- Arrêté du 25 juillet 1995 portant nomination et titularisation (administration centrale)
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DU LOGEMENT
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Arrêté du 19 juillet 1995 portant acceptation d'une donation consentie à l'Etat
- Arrêté du 28 juillet 1995 portant délégation de signature
- Arrêté du 25 juillet 1995 portant attribution et retrait de la licence d'agence de mannequins
- Arrêté du 19 juillet 1995 relatif à l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'un ingénieur des mines au titre de l'année 1995
- Arrêté du 30 juin 1995 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères, à gazon et protéagineuses)
- Arrêté du 12 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 29 mars 1990 modifié constituant certains établissements d'enseignement français implantés à la suite des forces françaises stationnées en République fédérale d'Allemagne en groupements comptables
- Arrêté du 30 juin 1995 fixant les conditions d'admission à l'Ecole normale supérieure de Fontenay - Saint-Cloud
- Arrêté du 24 juillet 1995 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'un conducteur d'automobile du ministère de l'intérieur (femmes et hommes)
- Arrêté du 30 juin 1995 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle)
- Arrêté du 7 juillet 1995 relatif à la réception et à la réglementation technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur, et de leurs systèmes et équipements
- Arrêté du 24 juillet 1995 portant autorisation du 4e tour cycliste féminin
- Arrêté du 18 juillet 1995 portant suppression du brevet de technicien supérieur << Communication et action publicitaires >>, création et définition du brevet de technicien supérieur << Communication des entreprises >> et fixant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme
- Arrêté du 24 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 25 octobre 1976 portant déclaration des départements atteints par la rage
- Arrêté du 30 juin 1995 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho)
- Arrêté du 30 juin 1995 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes oléagineuses)
- Arrêté du 7 juillet 1995 portant abrogation de mise en application obligatoire de normes françaises
- Arrêté du 17 juillet 1995 déclarant d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz
- Arrêté du 24 juillet 1995 portant modification de l'arrêté du 3 novembre 1976 portant réglementation technique des compétitions automobiles et des compétitions de véhicules à deux roues et tricycles à moteur
- Arrêté du 25 juillet 1995 fixant la liste des diplômes admis en équivalence du baccalauréat pour l'accès au concours externe de recrutement de bibliothécaires adjoints
- Arrêté du 3 juillet 1995 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor (Dordogne)
- Arrêté du 26 juin 1995 autorisant Electricité de France à prendre une participation dans le capital d'Usinor Sacilor
- Arrêté du 24 juillet 1995 portant approbation du compte financier de la Commission des opérations de bourse pour 1994
- Arrêté du 3 juillet 1995 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor (Vendée)
- Arrêté du 18 juillet 1995 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur << Communication des entreprises >>
- Arrêté du 3 juillet 1995 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor (Hautes-Alpes)
- Arrêté du 25 juillet 1995 portant approbation du compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires d'Amiens pour l'année 1993
- Arrêté du 18 juillet 1995 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Charleville-Mézières à recourir à l'emprunt
- Arrêté du 19 juillet 1995 portant suppression de certains fonds de concours du budget du ministère de la culture
- Arrêté du 25 juillet 1995 fixant la composition et le fonctionnement des commissions d'adjudication et d'appel d'offres pour les marchés publics passés au nom de l'Etat par l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle
- Arrêté du 25 juillet 1995 relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels du Centre national de la recherche scientifique
- Arrêté du 25 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 21 janvier 1960 relatif à l'organisation de la commission paritaire des personnels contractuels techniques et administratifs du Centre national de la recherche scientifique
- Arrêté du 25 juillet 1995 portant approbation du compte financier du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Poitiers pour l'année 1993
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- Arrêté du 21 juillet 1995 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne
- Arrêté du 18 juillet 1995 portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)
- Arrêté du 18 juillet 1995 portant extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)
- Arrêté du 20 juillet 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien
- Arrêté du 20 juillet 1995 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la région de Thiers
- Arrêté du 20 juillet 1995 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries des métaux de la Moselle
- Arrêté du 21 juillet 1995 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée
- Arrêté du 24 juillet 1995 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme
- Arrêté du 20 juillet 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires du département de l'Allier
- Arrêté du 24 juillet 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du Cher
- Arrêté du 18 juillet 1995 portant extension d'un accord régional (Bourgogne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
- Décret du 1 août 1995 CHARGEANT UN SENATEUR D'UNE MISSION TEMPORAIRE
- du 2 août 1995 RELATIF A L'INDEX NATIONAL BATIMENT "TOUS CORPS D'ETAT" (SYMBOLE BT-01)