Art. 1er. - M. Paul Masson, sénateur du Loiret, est, dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du Premier ministre.
1 version
JORF n°178 du 2 août 1995
Décret du 1 août 1995
Le Premier ministre,
Vu la Constitution;
Vu l'article L.O. 144 du code électoral,
Décrète:
Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 1er août 1995.
ALAIN JUPPE