Par décret du Président de la République en date du 1er août 1995, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature:
Sont nommés:
Cour d'appel de Paris
Avocat général: M. Alexandre Benmakhlouf, magistrat hors hiérarchie placé en position de service détaché, en remplacement de M. Terral, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
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Tribunal de grande instance de Paris
Substitut du procureur de la République: Mme Claude Marlier, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, en remplacement de Mme Vaubaillon.
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Tribunal de grande instance de Bobigny
Procureur de la République: M. Jean-Paul Simonnot, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise, en remplacement de M. Moinard, placé en position de service détaché.
Premier substitut du procureur de la République: Mme Michèle Colmiche,
épouse Vaubaillon, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de M. Jeol.
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Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Procureur de la République: M. Yves Bot, substitut général près la cour d'appel de Paris, en remplacement de M. Lyon-Caen, nommé avocat général à la Cour de cassation.
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Tribunal de grande instance de Pontoise
Procureur de la République: M. Claude Mathon, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen, en remplacement de M. Simonnot. Premier procureur de la République adjoint: M. Yves Rabineau, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion (poste créé).
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Tribunal de grande instance de Versailles
Procureur de la République adjoint: M. Denis Rapone, magistrat du premier grade, premier groupe, placé en position de service détaché (poste créé).
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Cour d'appel d'Agen
Avocat général: M. André Dagues, substitut du procureur général près la cour d'appel de Pau, en remplacement de M. Boutan, nommé procureur général près la cour d'appel de Nîmes.
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Avocat général: M. Jacques Louvel, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes.
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Tribunal de grande instance de Toulon
Procureur de la République: sur sa demande, M. André Viangalli, avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en remplacement de M. Ride,
nommé procureur général près la cour d'appel de Limoges.
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Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Procureur de la République: Mlle Odile Valette, procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Rochelle, en remplacement de M.
Floquet.
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Cour d'appel de Lyon
Substitut du procureur général: sur sa demande, M. Georges Fenech, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse.
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Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Procureur de la République adjoint: M. Bernard Reynaud, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon, en remplacement de M. Fenech.
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Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Procureur de la République: M. Raymond Morey, substitut du procureur général près la cour d'appel de Papeete, en remplacement de Mlle Piccot, nommée procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse.
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Tribunal de grande instance de Perpignan
Procureur de la République: M. Jean Floquet, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais, en remplacement de M. Bartolomei, nommé avocat général près la cour d'appel de Lyon.
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Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Procureur de la République: M. Jean-Michel Tissot, substitut du procureur général près la cour d'appel de Grenoble, en remplacement de M. Chapon, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
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Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Procureur de la République: M. Robert Finielz, magistrat du premier grade,
second groupe, placé en position de service détaché, en remplacement de M.
Deby, nommé procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis.
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Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Procureur de la République: sur sa demande, M. Dominique Jeol, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny, en remplacement de M. Dintroz.
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Tribunal de grande instance de Reims
Procureur de la République: M. Serge Dintroz, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières, en remplacement de M. Schmit.
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Tribunal de grande instance de Troyes
Procureur de la République: sur sa demande, M. Jean-Paul Content, substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris, en remplacement de M.
Louvel.
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Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Procureur de la République: M. Joseph Schmit, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Reims, en remplacement de M. Mathon.
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Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
M. Francis Frechede, procureur près ledit tribunal, du premier grade, second groupe, est élevé hors hiérarchie.
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