Le ministre de l'intérieur,

Vu l'arrêté du 3 novembre 1976 portant réglementation technique des compétitions automobiles et des compétitions de véhicules à deux roues et tricycles à moteur;

Vu les procès-verbaux des réunions des 12 janvier 1995 et 7 juin 1995 de la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse;

Vu l'avis favorable émis par la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse lors de sa réunion du 7 juin 1995;

Sur proposition du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,

Arrête:

LE 4EMEMENT DE L'ART. 21 DE L'ARRETE SUSVISE EST SUPPRIME.

Fait à Paris, le 24 juillet 1995.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des libertés publiques

et des affaires juridiques,

J.-P. FAUGERE