Art. 1er. - A l'alinéa 2 de l'article 3 de l'arrêté du 21 janvier 1960 susvisé, les mots << six mois >> sont remplacés par les mots << un an >>.

Art. 2. - Le troisième alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 21 janvier 1960 susvisé est supprimé.

Art. 3. - L'article 6 de l'arrêté du 21 janvier 1960 susvisé est modifié comme suit:
I. - Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes:
<< Le personnel est représenté au sein de la commission par trois membres titulaires et trois membres suppléants pour l'ensemble des groupes de catégories A, B et D. >> II. - Le troisième alinéa est supprimé.

Art. 4. - L'article 7 de l'arrêté du 21 janvier 1960 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<< La commission paritaire est compétente en matière d'avancement, de discipline et de mutation.
<< Elle connaît également des questions d'ordre individuel concernant le personnel et, sur demande de l'intéressé, notamment des décisions refusant l'autorisation d'accomplir un service à temps partiel, des litiges relatifs aux conditions d'exercice du temps partiel et des décisions refusant des autorisations d'absence pour suivre une action de préparation à un concours administratif ou une action de formation. >>

Art. 5. - L'article 13 de l'arrêté du 21 janvier 1960 susvisé est supprimé.

Art. 6. - L'article 17 de l'arrêté du 21 janvier 1960 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<< Les agents en service appartenant à chacun des groupes de catégories A, B et D forment un collège électoral unique. >>

Art. 7. - L'article 18 de l'arrêté du 21 janvier 1960 susvisé est modifié comme suit:
I. - Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes:
<< Un bureau de vote unique est constitué aux services centraux du Centre national de la recherche scientifique. >> II. - La deuxième phrase du deuxième alinéa est remplacée par les dispositions suivantes:
<< Le bureau de vote est présidé par le secrétaire général pour les élections à la commission paritaire des personnels contractuels techniques et administratifs ou son représentant; il comprend, notamment, un délégué de chaque liste en présence. >>

Art. 8. - Au premier alinéa de l'article 20 de l'arrêté du 21 janvier 1960 susvisé, les mots: << au titre de chaque groupe de catégories >> et << de ce groupe >> sont supprimés.

Art. 9. - Les deux premiers alinéas de l'article 21 de l'arrêté du 21 janvier 1960 susvisé sont remplacés par les deux alinéas suivants:
<< Une liste de candidats est établie pour l'ensemble des catégories. Elle doit comprendre autant de noms qu'il y a de postes de titulaire et de suppléant à pourvoir.
<< Chaque liste doit être déposée au siège du Centre national de la recherche scientifique, auprès du délégué pour les élections à la commission paritaire des personnels contractuels techniques et administratifs au moins trois semaines avant la date fixée pour les élections. >>

Art. 10. - L'article 24 de l'arrêté du 21 janvier 1960 susvisé est modifié comme suit:
Les mots: << 15, quai Anatole-France, 75700 Paris >> sont remplacés par les mots: << 3-5, rue Michel-Ange, 75794 Paris Cedex 16 >>.

Art. 11. - L'article 25 de l'arrêté du 21 janvier 1960 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<< Le bureau de vote procède publiquement aux opérations de dépouillement.
>>

Art. 12. - L'article 26 de l'arrêté du 21 janvier 1960 susvisé est modifié comme suit:
Les mots << Chaque bureau de vote >> sont remplacés par les mots << Le bureau de vote >> et les mots: << pour l'ensemble du groupe de catégories >> sont supprimés.

Art. 13. - La première phrase du dernier alinéa du a de l'article 27 est remplacée par la phrase suivante:
<< Dans l'hypothèse où aucune liste n'a été déposée, les représentants sont désignés par voie de tirage au sort parmi les agents constituant le collège électoral. >>

Art. 14. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.