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Arrêté du 7 juillet 1995

portant nomination à la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 juillet 1995:

Est nommée président de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence: Mme de Guillenchmidt (Jacqueline), conseiller d'Etat;

Sont nommés membres de la commission au titre de représentants du garde des sceaux, ministre de la justice:

M. Charvet (Dominique), directeur de la protection judiciaire de la jeunesse, titulaire;

M. Boulard (Jacques), chef du bureau des affaires judiciaires et de la législation, suppléant;

Sont nommées membres de la commission au titre de représentants du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle:

Mme Weinland (Katherine), inspecteur général de l'éducation nationale,

titulaire;

Mme Deunff (Jeannine), inspecteur général de l'éducation nationale,

suppléante;

Sont nommés membres de la commission au titre de représentants du ministre de l'intérieur:

Mme Vertenelle (Paule), administrateur civil, chef du bureau de la prévention et de la protection sociale, direction des libertés publiques et des affaires juridiques, titulaire;

M. Solana (Daniel), attaché d'administration centrale, adjoint au chef du bureau de la prévention et de la protection sociale, direction des libertés publiques et des affaires juridiques, suppléant;

Sont nommés membres de la commission au titre de représentants du ministre de la culture:

M. Van Dam (Jean-Claude), conservateur en chef des bibliothèques, chef du bureau du développement de la lecture à la direction du livre et de la lecture, titulaire;

Mme Desbuquois (Catherine), conservateur en chef des bibliothèques, chargée de mission à la direction du livre et de la lecture, suppléante;

Sont nommées membres de la commission au titre de représentants du ministre de la solidarité entre les générations:

Mlle Laporte (Fabienne), attachée d'administration centrale, titulaire;

Mlle Busnel (Françoise), inspecteur départemental des affaires sanitaires et sociales, suppléante;

Sont nommés membres de la commission au titre de représentants du ministre de la jeunesse et des sports:

Mme Guichene (Elisabeth), chef du bureau des affaires communes, titulaire;

M. Bier (Bernard), conseiller d'éducation, suppléant;

Sont nommées membres de la commission au titre de représentants du service juridique et technique de l'information:

Mme Poitou (Sophie), magistrat, chef du département du régime juridique de la presse écrite, titulaire;

Mme Phene (Patricia), chef du département de l'homologation des publications et agences de presse, suppléante;

Sont nommés membres de la commission au titre de représentants du personnel de l'enseignement privé:

M. Kentsch (Richard), titulaire;

Mme Davière (Anne-Marie), suppléante;

Sont nommés membres de la commission au titre de représentants des mouvements ou organisations de jeunesse:

Mme Alexandre (Marie-France), titulaire;

M. Jouaret (Jean-Marie), titulaire;

M. Penin (Robert), titulaire;

M. Vernhes (Francis), titulaire;

M. Masson (Florent), suppléant;

M. Leizerovici (Bertin), suppléant;

Mme Berlu (Nathalie), suppléante;

M. Seidenbinder (François), suppléant;

Sont nommés membres de la commission au titre de représentants de l'Assemblée nationale:

M. Demassieux (Claude), titulaire;

M. Chenière (Ernest), titulaire;

Mme Boutin (Christine), suppléante;

M. Picotin (Daniel), suppléant;

Sont nommés membres de la commission au titre de représentants du Sénat:

M. Carat (Jacques), titulaire;

M. Bourdin (Joël), titulaire;

M. Bordas (James), suppléant;

M. Renar (Ivan), suppléant;

Sont nommés membres de la commission au titre de représentants de l'Union nationale des associations familiales:

Mme de Bodinat (Monique), titulaire;

M. de Sacazan (Patrick), titulaire;

Mme Keller (Béatrice), suppléante;

M. Gautron (Gérard), suppléant;

Sont nommés membres de la commission au titre de représentants des magistrats siégeant ou ayant siégé dans les tribunaux pour enfants:

Mlle Orvain (Isabelle), premier juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris, titulaire;

M. Guignard (Denis), vice-président chargé des enfants au tribunal de grande instance de Rouen, titulaire;

Mme Methadieu (Catherine), conseiller à la cour d'appel de Versailles,

suppléante;

Mme Ledru (Patricia), juge des enfants au tribunal de grande instance de Créteil, suppléante;

Sont nommés rapporteurs à la commission avec voix consultative:

Mlle Boissinot (Agnès);

M. Croissant (Gilles);

Mlle Gouviaux (Catherine);

Mlle Vincent (Marie-Laure).

PRESIDENT: MME. DE GUILLENCHMIDT JACQUELINE.

NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT ET DE RAPPORTEURS.

Arrêté du 7 juillet 1995