JORF n°178 du 2 août 1995

Arrêté du 31 juillet 1995

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 31 juillet 1995, M. Demonchaux (François), M. Joyeux (Michel), M. Louis (Gilbert), M.
Michelot (Roger), Mme Morell (Hélène) et M. de Ponchalon (Henri) sont nommés en qualité de membres du conseil d'administration du Fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse institué à l'article L. 421-1 du code des assurances.

MM. DEMONCHAUX FRANCOIS,JOUYEUX MICHEL,LOUIS (GILBERT),MICHELOT ROGER,MME. MORELL HELENE ET M. DE PONCHALON HENRI SONT NOMMES EN QUALITE DE MEMBRES.