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Arrêté du 31 juillet 1995

portant nomination au conseil d'administration du Fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse

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Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 31 juillet 1995, M. Demonchaux (François), M. Joyeux (Michel), M. Louis (Gilbert), M.

Michelot (Roger), Mme Morell (Hélène) et M. de Ponchalon (Henri) sont nommés en qualité de membres du conseil d'administration du Fonds de garantie contre les accidents de circulation et de chasse institué à l'article L. 421-1 du code des assurances (Indemnisation par le Fonds de garantie pour accidents impliquant des véhicules ou personnes non assurés).

MM. DEMONCHAUX FRANCOIS,JOUYEUX MICHEL,LOUIS (GILBERT),MICHELOT ROGER,MME. MORELL HELENE ET M. DE PONCHALON HENRI SONT NOMMES EN QUALITE DE MEMBRES.

Arrêté du 31 juillet 1995