Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 juillet 1995, M. Hubert (Patrick), maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de détachement auprès du ministre délégué à la coopération, est, à compter du 15 juillet 1995, réintégré à son rang au Conseil d'Etat.