JORF n°178 du 2 août 1995

Arrêté du 12 juillet 1995

Par arrêté du ministre de l'outre-mer en date du 12 juillet 1995, est désigné en qualité de membre du conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises: M. Goetschy (Henri), sénateur, en remplacement de M. Lebeau (André).
Le mandat de M. Goetschy prendra fin à l'expiration du mandat des autres membres du conseil consultatif désignés par arrêté du 26 janvier 1993.

EST DESIGNE EN QUALITE DE MEMBRE,M. GOETSCHY HENRY,EN REMPLACEMENT DE M. LEBEAU ANDRE.

FIN DE MANDAT: A L'EXPIRATION DU MANDAT DES AUTRES MEMBRES DU CONSEIL CONSULTATIF DESIGNES PAR L'ARRETE DU 26-01-1993.