Art. 1er. - Les postes comptables des services déconcentrés du Trésor de Vauclaire-centre hospitalier et de Montpon-Ménestérol (département de la Dordogne) sont regroupés en un seul poste comptable dénommé Montpon-Ménestérol-Vauclaire.
1 version
JORF n°178 du 2 août 1995
Arrêté du 3 juillet 1995
Le secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret no 72-1275 du 29 décembre 1972 modifié relatif au statut particulier des personnels de la catégorie A des services déconcentrés du Trésor;
Vu l'arrêté du 1er juin 1992 portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor;
Vu l'arrêté du 10 mai 1994 portant modification du classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor;
Vu l'arrêté du 16 janvier 1995 portant modification du classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor;
Sur le rapport du directeur de la comptabilité publique,
Arrête:
Art. 2. - Le classement du poste comptable réorganisé en application de l'article 1er sera fixé par décision du directeur de la comptabilité publique.
1 version
Art. 3. - Le directeur de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 3 juillet 1995.
FRANCOIS D'AUBERT