Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu le décret no 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants;
Vu le décret no 93-46 du 14 janvier 1993 portant réorganisation du Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées et modifiant le décret du 18 mai 1981 susvisé;
Vu les arrêtés des 3 juin 1985, 21 avril 1987, 21 décembre 1987, 30 mai 1988, 26 décembre 1988, 19 décembre 1989, 20 décembre 1989, 5 juin 1990, 1er juillet 1991, 19 août 1992, 17 février 1993, 16 avril 1993, 2 mars 1994 et 1er décembre 1994 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes oléagineuses);
Sur proposition du Comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (section Plantes oléagineuses et à fibres, crucifères fourragères), Arrête:
Art. 1er. - Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans à compter de la date du présent arrêté, les variétés désignées ci-après:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0178 du 02/08/95 Page 11510 a 11513
......................................................
1 version
Art. 2. - Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans à compter de la date du présent arrêté, les variétés désignées ci-après:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0178 du 02/08/95 Page 11510 a 11513
......................................................
1 version
Art. 3. - Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 1995, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) des variétés désignées ci-après:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0178 du 02/08/95 Page 11510 a 11513
......................................................
1 version
Art. 4. - Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) les variétés désignées ci-après:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0178 du 02/08/95 Page 11510 a 11513
......................................................
1 version
Art. 5. - Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France (liste A), à la demande de l'obtenteur, les variétés désignées ci-après:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0178 du 02/08/95 Page 11510 a 11513
......................................................
1 version
Art. 6. - Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), à la demande de l'obtenteur, les variétés désignées ci-après:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0178 du 02/08/95 Page 11510 a 11513
......................................................
1 version
Art. 7. - Est prononcée, à la date du présent arrêté, la déclaration de synonymie suivante:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0178 du 02/08/95 Page 11510 a 11513
......................................................
1 version
Art. 8. - Sont modifiés comme suit à la date du présent arrêté les mainteneurs des variétés suivantes inscrites en liste A:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0178 du 02/08/95 Page 11510 a 11513
......................................................
Sont modifiés en conséquence les arrêtés des 3 juin 1985 (art. 2 pour la variété Chandor), 21 avril 1987 (art. 1er pour les variétés Labrador et Mikaflor), 21 décembre 1987 (art. 1er pour les variétés Albena et Euroflor), 30 mai 1988 (art. 1er pour la variété Major), 26 décembre 1988 (art. 2 pour la variété Phoebus et art. 3 pour la variété Ecoflor), 19 décembre 1989 (art. 3 pour la variété Buko), 20 décembre 1989 (art. 1er pour les variétés Athis, Oscar et Pulsar), 5 juin 1990 (art. 3 pour la variété Pelvoux), 1er juillet 1991 (art. 1er pour les variétés Azur, Casoar, Dollar, Essor, Hoggar,
Malabar, Mondor, Paradis et art. 3 pour les variétés Cerflor et Parapluie),
19 août 1992 (art. 1er pour les variétés Goldor, Recor, Senior et Toreador et art. 5 pour les variétés Chicon et Maryflor), 17 février 1993 (art. 4 pour la variété Upsol-Veraflor), 16 avril 1993 (art. 1er pour les variétés Primor et Trésor et art. 3 pour la variété Kador), 2 mars 1994 (art. 1er pour les variétés Alinka et Alizé) et 1er décembre 1994 (art. 1er pour les variétés Alcyon et Proleic 204).
1 version
Art. 9. - Sont modifiés comme suit à la date du présent arrêté les mainteneurs des variétés suivantes inscrites en liste B:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0178 du 02/08/95 Page 11510 a 11513
......................................................
Sont modifiés en conséquence les arrêtés des 30 mai 1988 (art. 2 pour la variété Matador), 26 décembre 1988 (art. 3 pour la variété Ecoflor), 1er juillet 1991 (art. 2 pour les variétés Formosa et Opera), 19 août 1992 (art. 2 pour la variété Bavella), 17 février 1993 (art. 2 pour la variété Etendar), 30 juillet 1993 (art. 2 pour la variété PGT 11) et 2 mars 1994 (art. 2 pour les variétés Kirova et Olbia).
1 version
Art. 10. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
INSCRIPTION AU CATALOGUE OFFICIEL PRECITE DONT LES SEMENCES PEUVENT ETRE COMMERCIALISEES EN FRANCE (LISTE A) ET MULTIPLIEES EN FRANCE EN VUE DE LEUR EXPORTATION (LISTE B),POUR UNE DUREE DE 10 ANS,A COMPTER DU 30-06-1995,DES VARIETES FIGURANT AU PRESENT ARRETE.
RADIATION AU CATALOGUE OFFICIEL PRECITE DONT LES SEMENCES PEUVENT ETRE MULTIPLIEES,COMMERCIALISEES EN FRANCE (LISTE A),MULTIPLIEES EN FRANCE EN VUE DE LEUR EXPORTATION (LISTE B),A LA DEMANDE DE L'OBTENTEUR,LES VARIETES DESIGNEES AU PRESENT ARRETE.
PROLONGATION POUR UNE DUREE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-01-1995.
MODIFICATION DES ARRETES SUIVANTS DES:
03-06-1985 (ART. 2),21-04-1987 (ART. 1),21-12-1987 (ART. 1),30-05-1988 (ART. 1,2),26-12-1988 (ART. 2,3),19-12-1989 (ART. 3),20-12-1989 (ART. 1),05-06-1990 (ART. 3),01-07-1991 (ART. 1,2,3),19-08-1992 (ART. 1,2,5),17-02-1993 (ART. 4,2),16-04-1993 (ART. 1,3),02-03-1994 (ART. 1,2),01-12-1994 (ART. 1) ET 30-07-1993 (ART. 2).
Fait à Paris, le 30 juin 1995.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur
de la production et des échanges:
L'ingénieur du génie rural,
des eaux et des forêts,
P.-E. ROSENBERG