Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle,
Vu le décret no 94-684 du 3 août 1994 complétant le décret no 84-573 du 5 juillet 1984 modifié relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur, notamment son article 2;
Vu le décret no 95-120 du 2 février 1995 portant statut particulier du corps des bibliothécaires adjoints, notamment son article 5 (I, a);
Vu l'arrêté du 3 juillet 1975 fixant la liste des diplômes admis en équivalence du baccalauréat pour l'accès au concours de recrutement de sous-bibliothécaires d'Etat,
Arrête:
Art. 1er. - Pour l'application des dispositions de l'article 5 (I, a) du décret du 2 février 1995 susvisé, sont admis en équivalence du baccalauréat les diplômes homologués au niveau IV en application des dispositions du décret no 92-23 du 8 janvier 1992 relatif à l'homologation des titres et diplômes de l'enseignement technologique ainsi que les diplômes figurant sur la liste fixée par l'arrêté du 3 juillet 1975 susvisé.
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Art. 2. - Le directeur général de l'administration, des ressources humaines et des affaires financières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 5 (I,A) DU DECRET 95120 DU 02-02-1995,SONT ADMIS EN EQUIVALENCE DU BACCALAUREAT LES DIPLOMES HOMOLOGUES AU NIVEAU IV EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 9223 DU 08-01-1992 RELATIF A L'HOMOLOGATION DES TITRES ET DIPLOMES DE L'ENSEIGNEMENT TECHNOLOGIQUE AINSI QUE LES DIPLOMES FIGURANT SUR LA LISTE FIXEE PAR L'ARRETE DU 03-07-1975.
APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 94684 DU 03-08-1994.
Fait à Paris, le 25 juillet 1995.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général
de l'administration, des ressources humaines
et des affaires financières:
Le chef de service,
J.-F. CERVEL