JORF n° 71 du 24 mars 1995

Arrêté du 1er mars 1995 portant admission à la retraite (administration centrale)

Décret du 17 mars 1995 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique

Arrêté du 16 mars 1995 portant nomination à la commission consultative chargée de donner un avis sur le recrutement des inspecteurs généraux de l'éducation nationale

Décret du 17 mars 1995 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Grand-Duché de Luxembourg

Arrêtés du 17 mars 1995 portant nomination (Conseil d'Etat)

Arrêtés du 17 mars 1995 portant nomination (Conseil d'Etat)

Arrêté du 27 février 1995 portant nomination aux commissions d'examen prévues par le décret no 88-986 du 17 octobre 1988 modifiant le code de procédure pénale (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat) et relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code

Arrêtés du 17 mars 1995 portant nomination (Conseil d'Etat)

Arrêté du 24 décembre 1994 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 15 mars 1995 modifiant la liste des représentants élus des mutuelles au Conseil supérieur de la mutualité

Arrêté du 8 février 1995 portant nomination près la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail

Arrêté du 9 mars 1995 portant mise en disponibilité (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 16 mars 1995 portant détachement (administration centrale)

Arrêté du 22 mars 1995 portant détachement (Cour des comptes)

Arrêté du 9 mars 1995 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 10 février 1995 portant admission à la retraite et maintien en activité (inspection générale des finances)

Décret du 22 mars 1995 portant réintégration (Cour des comptes)

Arrêté du 6 mars 1995 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 16 mars 1995 portant détachement (administration centrale)

Arrêté du 14 mars 1995 portant nomination au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

Arrêté du 22 février 1995 portant nomination (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 16 mars 1995 portant rattachement (administrateurs civils)

Arrêté du 16 mars 1995 portant détachement (administration centrale)

Arrêté du 16 mars 1995 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 17 mars 1995 portant nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 17 mars 1995 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 17 mars 1995 portant nomination au cabinet du ministre

Décret n°95-323 du 22 mars 1995 portant extension et adaptation de la deuxième partie (Réglementaire) du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique dans le territoire de la Polynésie française

Décret n°95-320 du 22 mars 1995 relatif aux contrats pour l'emploi des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion

Décret n°95-321 du 23 mars 1995 relatif aux emplois consolidés à l'issue des contrats emploi-solidarité

Arrêté du 16 mars 1995 relatif à la compétence de la commission administrative du corps des attachés d'administration centrale

Décret du 22 mars 1995 portant délégation de signature

Arrêté du 10 mars 1995 relatif à l'insaisissabilité des biens culturels prêtés par la Roumanie pour l'exposition Brancusi

Arrêté du 20 mars 1995 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres ouvriers du ministère de la culture et de la francophonie (femmes et hommes)

Règlement du jeu dénommé Loto 7

Décret n°95-322 du 17 mars 1995 autorisant le rattachement par voie de fonds de concours du produit de cession des biens confisqués dans le cadre de la lutte contre les produits stupéfiants.

Règlement du loto national

Décret n°95-315 du 23 mars 1995 portant création et attributions du bureau national chargé de la gestion opérationnelle de la partie nationale du système d'information Schengen, dénommé Sirene

Arrêté du 15 mars 1995 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs de police du corps des fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (femmes et hommes)

Arrêté du 9 mars 1995 modifiant l'arrêté du 20 février 1995 portant répartition des postes à pourvoir aux concours d'ingénieur en chef territorial de 1re catégorie (femmes et hommes)

Arrêté du 20 janvier 1995 relatif à la répartition du produit de la taxe professionnelle provenant de l'écrêtement des bases communales de taxe professionnelle de la centrale nucléaire de Creys-Malville au titre des années 1991, 1992 et 1993

Décret du 17 mars 1995 abrogeant certaines dispositions du décret du 7 avril 1961 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres et sur le parcours du faisceau hertzien Paris-Lyon-Marseille

Décret du 17 mars 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Lunac-Rieupeyroux traversant le département de l'Aveyron

Décret du 17 mars 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Le Crotoy-Mareuil-Caubert traversant le département de la Somme

Décret du 17 mars 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Galgan-Mayran traversant le département de l'Aveyron

Décret du 17 mars 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Dampierre-et-Flée-Flavignerot traversant le département de la Côte-d'Or

Décret du 17 mars 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'une station et sur le parcours du faisceau hertzien Artigues-près-Bordeaux II-Pessac-E.D.F. traversant le département de la Gironde

Arrêté du 13 mars 1995 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (administration centrale)

Arrêté du 10 mars 1995 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1968 fixant pour chaque département les conditions d'implantation rationnelle, de construction, de fonctionnement et de gestion des abattoirs ainsi que la liste des établissements publics et privés figurant au plan révisé

Arrêté du 15 mars 1995 relatif au régime des études de la seconde année du premier cycle et du deuxième cycle des écoles vétérinaires

Arrêté du 15 mars 1995 relatif à l'organisation des sections du Conseil général des ponts et chaussées

Décret n°95-319 du 17 mars 1995 relatif aux modalités de gestion financière des études, recherches et développement des programmes aéronautiques civils

Arrêté du 13 mars 1995 modifiant l'arrêté du 25 janvier 1995 fixant la composition de la commission chargée de faire des propositions d'attribution d'allocations d'année préparatoire à l'institut universitaire de formation des maîtres et d'allocations d'institut universitaire de formation des maîtres

Arrêté du 16 mars 1995 complétant l'arrêté du 27 janvier 1995 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture de concours pour le recrutement d'infirmières et d'infirmiers des établissements publics d'enseignement

Arrêté du 15 mars 1995 complétant l'arrêté du 3 février 1995 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents administratifs des services déconcentrés (femmes et hommes)

Décret n°95-318 du 22 mars 1995 modifiant le décret n° 77-1448 du 27 décembre 1977 relatif au fonds de prévoyance de l'aéronautique

Décret n°95-317 du 22 mars 1995 modifiant le décret n° 73-934 du 25 septembre 1973 relatif au fonds de prévoyance militaire

Décret n°95-314 du 22 mars 1995 relatif aux autorisations spécifiques nécessaires aux établissements de transfusion sanguine en application de l'article L. 668-4 du code de la santé publique et modifiant ce code (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Arrêté du 15 mars 1995 modifiant l'arrêté du 8 décembre 1994 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville du produit de la redevance perçue lors du dépôt des demandes de visa de publicité concernant les produits présentés comme bénéfiques pour la santé

Décret n°95-316 du 23 mars 1995 modifiant le décret n° 67-18 du 5 janvier 1967 fixant le tarif général des huissiers de justice en matière civile et commerciale

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations paysagistes de quatre départements du Nord de la France (Aisne, Somme, Nord, Pas-de-Calais)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département des Vosges

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières et les scieries agricoles de la région Pays de la Loire

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage, les exploitations de cultures spécialisées et les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de l'Aisne

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, de viticulture, d'élevage et les C.U.M.A. du département de Maine-et-Loire

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Haute-Saône

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-68 du 23 février 1995 portant autorisation d'une extension de la zone de desserte d'un service de télévision à vocation nationale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de la Haute-Savoie (sixième chaîne)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

du 24 mars 1995 RELATIF A L'INDEX NATIONAL BATIMENT "TOUS CORPS D'ETAT" (SYMBOLE BT-01)

Décret n°95-319 du 17 mars 1995 RELATIF AUX MODALITES DE GESTION FINANCIERE DES ETUDES,RECHERCHES ET DEVELOPPEMENT DES PROGRAMMES AERONAUTIQUES CIVILS