a modifié les dispositions suivantes
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Arrêté du 13 mars 1995
Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 91-586 du 24 juin 1991 portant création d'allocations d'année préparatoire à l'institut universitaire de formation des maîtres et d'allocations d'institut universitaire de formation des maîtres, notamment ses articles 13 et 14 ;
Vu l'arrêté du 25 janvier 1995 fixant la composition de la commission chargée de faire des propositions d'attribution d'allocations d'année préparatoire à l'institut universitaire de formation des maîtres et d'allocations d'institut universitaire de formation des maîtres,
Créé le 24 mars 1995
Le directeur des écoles, le directeur des personnels enseignants des lycées et collèges du ministère de l'éducation nationale, le directeur général des enseignements supérieurs du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, les recteurs d'académie et les directeurs d'instituts universitaires de formation des maîtres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet,
X. DARCOS
Le ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet,
C. PHILIP