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Arrêté du 17 mars 1995

Le ministre des départements et territoires d'outre-mer,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,

modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;

Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement;

Vu l'arrêté du 7 avril 1993 portant nomination au cabinet du ministre,

Arrête:

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Fin des fonctions de directeur du cabinet de M. Cabana

Résumé. Le directeur du cabinet, M. Cabana, a quitté son poste à la demande de son propre choix.
Art. 1er. - Il est mis fin sur sa demande aux fonctions de directeur du cabinet exercées par M. Yves Cabana, au cabinet du ministre des départements et territoires d'outre-mer.

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Art. 2. - M. Yves Cabana est nommé conseiller auprès du ministre au cabinet du ministre des départements et territoires d'outre-mer.

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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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IL EST MIS FIN SUR SA DEMANDE AUX FONCTIONS DE M. YVES CABANA,DIRECTEUR DU CABINET.

M. YVES CABANA EST NOMME CONSEILLER.

MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 07-04-1993.

1ER GOUVERNEMENT EDOUARD BALLADUR.

Fait à Paris, le 17 mars 1995.

DOMINIQUE PERBEN

Arrêté du 17 mars 1995