JORF n°71 du 24 mars 1995

Arrêté du 17 mars 1995

Le ministre des départements et territoires d'outre-mer,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,

modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;

Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement;

Vu l'arrêté du 7 avril 1993 portant nomination au cabinet du ministre,

Arrête:

Art. 1er. - M. Christian Dors, administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises, est parallèlement nommé directeur du cabinet du ministre des départements et territoires d'outre-mer, en remplacement de M. Yves Cabana, appelé à d'autres fonctions.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

DIRECTEUR DU CABINET: M. CHRISTIAN DORS,EN REMPLACEMENT DE M. YVES CABANA.

1ER GOUVERNEMENT EDDOUARD BALLADUR.

Fait à Paris, le 17 mars 1995.

DOMINIQUE PERBEN