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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de radiodiffusion pour l'Association Ouest d'Arras
Résumé Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a donné à l'Association Ouest d'Arras le droit de diffuser un service radio à Arras du 1er mars au 30 juin 1995, sur 105,8 MHz, 50 W.
Mots-clés : radiodiffusion autorisation Arras délibération Csa
Par délibération en date du 21 février 1995, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association pour le développement des animations dans les quartiers Ouest d'Arras à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre du 1er mars au 30 juin 1995:
Site: Pierre-Loti, à Arras (62).
Puissance: 50 W.
Fréquence: 105,8 MHz.
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