JORF n°71 du 24 mars 1995

Arrêté du 17 mars 1995

Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, garde des sceaux,
ministre de la justice, en date du 17 mars 1995, Mme Gleyze (Fabienne) est nommée attaché d'administration centrale stagiaire au Conseil d'Etat à compter du 1er janvier 1995.