JORF n°71 du 24 mars 1995

Arrêté du 22 mars 1995

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie et du ministre du budget en date du 22 mars 1995, M. Babusiaux (Christian), conseiller maître à la Cour des comptes, est placé en service détaché auprès de l'administration centrale du ministère de l'économie afin d'exercer les fonctions de directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, pour une période de cinq ans à compter du 9 août 1994.

M. BABUSIAUX CHRISTIAN,CONSEILLER MAITRE A LA COUR DES COMPTES,EST PLACE EN SERVICE DETACHE AUPRES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE AFIN D'EXERCER LES FONCTIONS DE DIRECTEUR GENERAL DE LA CONCURRENCE,DE LA CONSOMMATION ET DE LA REPRESSION DES FRAUDES,POUR UNE PERIODE DE 5 ANS,A COMPTER DU 09-08-1994.