JORF n°71 du 24 mars 1995

Arrêté du 9 mars 1995

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Maintien en disponibilité de M. Guibert

Résumé Le ministre maintient M. Guibert en disponibilité pour trois ans à partir du 1er janvier 1995.
Mots-clés : Administration publique Personnel Arrêté ministériel

Par arrêté du ministre de l'économie en date du 9 mars 1995, M. Guibert (Jean-Michel), conseiller de 1re classe de chambre régional des comptes, est maintenu en disponibilité au titre de l'article 45 du décret modifié no 85-986 du 16 septembre 1985 pour une période de trois ans à compter du 1er janvier 1995.