JORF n°71 du 24 mars 1995

Arrêté du 13 mars 1995

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 13 mars 1995, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des conducteurs d'automobile de l'administration centrale est fixée au 29 mai 1995.
Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 28 avril 1995.