JORF n°186 du 12 août 1994
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX
- MINITERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
- MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE
- Arrêté du 13 juillet 1994 portant mise en application des additions et modifications à la Pharmacopée française
- Décision du 28 juillet 1994 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté du 8 juillet 1994 portant agrément d'appareils et de fournitures destinés à être utilisés par les officiers publics et ministériels pour la reproduction des documents judiciaires
- Arrêté du 4 août 1994 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique des établissements de l'ordre judiciaire
- Arrêté du 21 juillet 1994 relatif au budget du Musée national de la Légion d'honneur pour 1994
- MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- MINISTERE DES ENTREPRISES ET DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE ET ARTISANAT
- Arrêté du 4 août 1994 fixant la liste des manifestations commerciales agréées
- Arrêté du 2 août 1994 fixant la liste des sociétés coopératives artisanales admises, pour la période du 1er juillet 1994 au 30 juin 1995, au bénéfice des dispositions de l'article 69 du code des marchés publics
- MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU TOURISME
- Arrêté du 4 août 1994 fixant le contingent d'emplois offerts aux officiers et aux sous-officiers candidats à des emplois civils au titre de l'année 1995
- Décret no 94-689 du 5 août 1994 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des équipements de protection individuelle pour la pratique sportive ou de loisirs
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Décret du 10 août 1994 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement de l'aérodrome d'Angers-Marcé et de ses aménagements connexes sur le territoire des communes de Marcé et Jarzé et d'une radio-balise sur le territoire de la commune de Cheviré-le-Rouge et portant mise en compatibilité du plan d'occupation des sols de la commune de Jarzé
- Arrêté du 28 juillet 1994 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
- Arrêtés du 9 août 1994 autorisant au titre de l'année 1994 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de conducteurs d'automobile d'administration centrale (femmes et hommes) et fixant la date des épreuves
- Arrêtés du 9 août 1994 autorisant au titre de l'année 1994 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de conducteurs d'automobile d'administration centrale (femmes et hommes) et fixant la date des épreuves
- Arrêté du 3 août 1994 autorisant au titre de l'année 1994 l'ouverture d'un examen professionnel en vue de l'établissement de la liste d'aptitude au grade de chef de garage d'administration centrale
- Arrêté du 2 août 1994 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget de l'urbanisme et des services communs des participations des entreprises aux frais de fonctionnement du Conseil national des transports et des comités consultatifs des transports
- Arrêté du 28 juillet 1994 modifiant l'arrêté du 23 octobre 1990 relatif à la commission des téléphériques
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
- Arrêté du 2 août 1994 portant extension de l'agrément d'un organisme certificateur détenteur de labels
- Décret no 94-690 du 9 août 1994 relatif au calcul des cotisations sociales dues au régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles et assises sur les revenus mentionnés à l'article 1003-12 du code rural
- Arrêté du 25 juillet 1994 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1992 relatif au stud-book du trotteur français
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- MINISTERE DU BUDGET
- MINISTERE DE L'ECONOMIE
- Arrêté du 25 juillet 1994 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
- Arrêté du 9 août 1994 autorisant au titre de l'année 1994 le recrutement d'adjoints administratifs, spécialité Administration et dactylographie (femmes et hommes), à l'administration centrale du ministère de l'économie et du ministère du budget
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DE LA DEFENSE
- Liste d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 1994
- Liste d'admission à l'Ecole d'enseignement technique de l'armée de l'air de Saintes
- Décret du 8 août 1994 portant réintégration dans les cadres, admission par anticipation dans la 2e section, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, promotion et nomination dans la 1re section et la 2e section et affectation d'officiers généraux
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêtés du 4 août 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 4 août 1994 relatif à la nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 4 août 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
- Arrêté du 29 juillet 1994 déclarant admission au concours pour le recrutement d'ingénieurs-élèves de la météorologie ouvert aux élèves de l'Institut national agronomique
- Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte D.P.L.G.
- Arrêté du 2 août 1994 fixant la liste d'aptitude, après concours externe, à l'emploi d'élève ingénieur des travaux de la météorologie
- Arrêté du 1er août 1994 fixant la liste d'aptitude à l'emploi d'élève ingénieur des travaux de la météorologie après concours spécial ouvert aux titulaires d'une maîtrise de sciences
- Arrêté du 2 août 1994 portant nomination au Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes
- MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT
- Arrêté du 24 juin 1994 portant nomination au conseil d'administration du Parc national des Pyrénées occidentales
- Arrêté du 24 juin 1994 portant nomination au conseil d'administration du Parc national de la Guadeloupe
- MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DE LA VILLE
- MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Décrets du 8 août 1994 portant nomination (administration préfectorale)
- Arrêté du 4 août 1994 relatif à une situation administrative (administration centrale)
- Décrets du 8 août 1994 portant nomination (administration préfectorale)
- MINISTERE DE L'ECONOMIE
- Arrêté du 4 août 1994 relatif à une situation administrative (administration centrale)
- Tableau d'avancement des conseillers et attachés commerciaux au titre de l'année 1994 et arrêté du 3 août 1994 portant promotion (expansion économique à l'étranger)
- Arrêté du 3 août 1994 portant promotion (inspection générale des finances)
- Arrêté du 19 juillet 1994 portant nomination du directeur des enseignements supérieurs et de la recherche (Institut national de la statistique et des études économiques)
- Tableau d'avancement des conseillers et attachés commerciaux au titre de l'année 1994 et arrêté du 3 août 1994 portant promotion (expansion économique à l'étranger)
- Arrêtés du 4 août 1994 portant détachement (administration centrale)
- Arrêtés du 4 août 1994 portant détachement (administration centrale)
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA FRANCOPHONIE
- Arrêté du 11 juillet 1994 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
- Arrêté du 3 août 1994 portant nomination des pensionnaires de l'Académie de France à Rome au titre de l'année 1994
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
- Arrêtés portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêtés portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêtés portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêtés portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêtés portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 12 juillet 1994 portant promotion (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)
- Arrêtés portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Liste des élèves de l'Institut supérieur agricole de Beauvais ayant obtenu en 1994 le diplôme d'ingénieur en agriculture de cet établissement
- Arrêtés portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêtés du 12 juillet 1994 portant promotion (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêtés du 12 juillet 1994 portant promotion (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêtés portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêtés portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêtés portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 1er août 1994 portant nomination (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)
- PREMIER MINISTRE
- MINISTERE DES ENTREPRISES ET DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE ET ARTISANAT
- BANQUE DE FRANCE
- BANQUE DE FRANCE Décision no 94-3 du 24 mars 1994 définissant le régime des réserves obligatoires dans les territoires d'outre-mer
- BANQUE DE FRANCE Décision no 94-1 du 24 mars 1994 définissant le régime des réserves obligatoires en France métropolitaine
- BANQUE DE FRANCE Décision no 94-2 du 24 mars 1994 définissant le régime des réserves obligatoires dans les départements d'outre-mer
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-357 du 7 juin 1994 autorisant la société Canal Antilles à utiliser des fréquences pour l'exploitation d'un service de télévision privé diffusé en crypté par voie hertzienne terrestre dans le département de la Guadeloupe
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-358 du 28 juin 1994 modifiant la décision no 87-333 du 7 décembre 1987 autorisant l'exploitation d'un service de télévision locale diffusé à Toulouse en clair par voie hertzienne terrestre
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-404 du 28 juin 1994 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Schoeneck (Moselle)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-398 du 15 février 1994 modifiant la décision no 89-165 du 15 septembre 1989 portant autorisation d'usage de fréquence à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme France Info de la Société nationale de programme Radio France
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-345 du 31 mai 1994 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Rosselange (Moselle)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-394 du 15 février 1994 portant autorisation d'usage de fréquence à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme de Radio France Besançon de la Société nationale de programme Radio France
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-356 du 21 juin 1994 portant extension à la décision no 94-321 du 7 juin 1994 autorisant la société à responsabilité limitée Soderanne à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé 107,7 MHz
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-338 du 31 mai 1994 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le quartier de la Morlande sur la commune d'Avallon (Yonne)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-339 du 31 mai 1994 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Saint-François (Guadeloupe)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-359 du 28 juin 1994 modifiant la décision no 87-13 du 26 février 1987 autorisant l'exploitation d'un service de télévision à vocation nationale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre (6e chaîne) et la décision no 88-139 du 25 avril 1988
- Arrêté du 11 juillet 1994 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE CREATION INDUSTRIELLE
- du 12 août 1994 RELATIF A LA PUBLICATION DES DECISIONS PRISES PAR LA COMMISSIONS DES OPERATIONS DE BOURSE (ART. 7 DU DECRET 90263 DU 23-03-1990 RELATIF A LA PROCEDURE D'INJONCTIONS ET DE SANCTIONS ADMINISTRATIVES PRONONCEES PAR LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE ET AUX RECOURS CONTRE LES DECISIONS DE CETTE COMMISSION QUI RELEVENT DE LA COMPETENCE JUDICIAIRE)
- Arrêté du 28 juillet 1994 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 23-11-1987 RELATIF A LA SECURITE DES NAVIRES