Art. 1er. - La mise en application des additions et modifications à la dixième édition de la Pharmacopée française est fixée au 1er janvier 1995 pour les textes publiés dans le douzième supplément.
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Arrêté du 13 juillet 1994
Le ministre délégué à la santé,
Vu le livre V du code de la santé publique (parties Législative et Réglementaire), et notamment les articles L. 512, L. 568, L. 569 et R. 5001 à R. 5006-1;
Vu l'avis de la Commission nationale de la Pharmacopée,
Arrête:
Art. 2. - Il est porté suppression à la dixième édition de la Pharmacopée française, à la date du 1er janvier 1995, des monographies suivantes:
- liniments;
- lotions;
- ménotropine;
- soluté injectable de chlorure mercurique [197Hg];
- soluté injectable de krypton [85Kr];
- soluté injectable d'or colloïdal [198Au];
- soluté injectable de L-séléno-méthionine [75Se].
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Art. 3. - Le directeur général de l'Agence du médicament est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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LES TEXTES PUBLIES DANS LE 12EME SUPPLEMENT PORTANT MODIFICATION DE LA 10EME EDITION DE LA PHARMACOPEE FRANCAISE ENTRERONT EN APPLICATION LE 01-01-1995.
CERTAINES MONOGRAPHIES SONT SUPPRIMEES DE LA 10EME EDITION DE LA PHARMACOPEE FRANCAISE.
Fait à Paris, le 13 juillet 1994.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur du cabinet,
C. CHARPY
Arrêté du 13 juillet 1994