JORF n°186 du 12 août 1994
Arrêté du 11 juillet 1994
SONT NOMMES MEMBRES:
AU TITRE DE REPRESENTANT DE L'ETAT: M. ROUBELLAT FRANCOIS (ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE),SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE MME. VENDEUVRE ELIANE;
AU TITRE DES PERSONNALITES QUALIFIEES: MM. ROGERS MARS,TITULAIRE ET DE WAVRECHIN GILLES,SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MM. DE NOBLET JOCELYN ET BOUBEL JEAN.
FIN DE MANDAT: EN MEME TEMPS QUE CELUI DES MEMBRES NOMMES PAR L'ARRETE DU 30-03-1992.