JORF n°186 du 12 août 1994

Arrêté du 21 juillet 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 21 juillet 1994, la décision modificative no 1 du budget autonome primitif du Musée national de la Légion d'honneur pour 1994 est approuvée, en recettes et en dépenses, à la somme de 241 764,91 F.