Art. 1er. - Est ajouté à la décision du 7 juin 1994 susvisée le tableau annexé à la présente décision.
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JORF n°186 du 12 août 1994
Décision n°94-356 du 21 juin 1994
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 94-321 du 7 juin 1994 autorisant la société à responsabilité limitée Soderanne à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé 107,7 MHz;
Après en avoir délibéré,
Décide:
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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A N N E X E
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0186 du 12/08/94 Page 11855 a 11857
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Fait à Paris, le 21 juin 1994.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET