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Décret du 8 août 1994

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de la défense,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:

A. - GENDARMERIE NATIONALE

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Art. 1er. - Est nommé dans la 1re section du cadre des officiers généraux:

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Au grade de général de brigade

Pour prendre rang du 1er septembre 1994

M. le colonel Lapeyronie (Pierre, Lucien), nommé adjoint au commandant des écoles de la gendarmerie et commandant le centre d'enseignement supérieur de la gendarmerie à la même date.

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Pour prendre rang du 1er octobre 1994

M. le colonel Drevon (Jean-Louis, Yves), maintenu dans ses fonctions.

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Art. 2. - M. le général de brigade Capdepont (Yves, Bernard, Marcel) est nommé commandant la région de gendarmerie Atlantique et la circonscription de gendarmerie de Bordeaux à compter du 1er août 1994.
M. le général de brigade Vieillard (Jean-Pierre) est nommé adjoint au commandant la région de gendarmerie Atlantique et la circonscription de gendarmerie de Bordeaux à compter du 1er septembre 1994.

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B. - ARMEE DE TERRE

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Art. 3. - Les rang et appellation de général de corps d'armée sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre:

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Pour prendre rang du 1er août 1994

A M. le général de division Mercier (Philippe, Jacques).

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Pour prendre rang du 1er septembre 1994

A M. le général de division Zeisser (Michel, Maurice).

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Art. 4. - Est nommé dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre:

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Pour prendre rang du 13 novembre 1994

Au grade de général de brigade

M. le colonel du train Pagni (Jean-Paul, Roger, Théophile).

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C. - MARINE

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Art. 5. - Sont promus ou nommés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine:

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Pour prendre rang du 1er novembre 1994

Au grade de vice-amiral

M. le contre-amiral Lecointre (Patrick, Marie, Robert), maintenu dans ses fonctions.
M. le contre-amiral Mallard (Philippe, Marie, Jacques), maintenu dans ses fonctions.

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Au grade de contre-amiral

M. le capitaine de vaisseau Héger (Michel, Bernard, Stéphane), maintenu dans ses fonctions.
M. le capitaine de vaisseau Marion (Jean, Marie, François), maintenu dans ses fonctions.
M. le capitaine de vaisseau Wybo (Alain, Marie, Georges), maintenu dans ses fonctions.
M. le capitaine de vaisseau Viriot (Jean, Marie, Pierre, Emile), maintenu dans ses fonctions.
M. le capitaine de vaisseau de Penfentenyo de Kervereguin (François, Marie), nommé sous-chef d'état-major opérations-logistique à l'état-major de la marine à la même date.
M. le capitaine de vaisseau Cuny (Jean-Luc, Henri, Marie), maintenu dans ses fonctions.
M. le capitaine de vaisseau Bied-Charreton (Etienne, Marie, Alain), maintenu dans ses fonctions.

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D. - ARMEE DE L'AIR

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Art. 6. - Les rang et appellation de général de corps aérien sont conférés dans la 1re section du cadre des officiers généraux de l'armée de l'air:

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Pour prendre rang du 1er septembre 1994

A M. le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Pelisson (Jean-Paul).
A M. le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Péron (Pierre, François, Théophile).

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Art. 7. - M. le général de division aérienne du corps des officiers de l'air Prasil (Christian, Raymond) est mis à la disposition du chef d'état-major de l'armée de l'air à compter du 1er septembre 1994.
M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Romby (Alain, Jean) est nommé commandant en second la région aérienne Méditerranée à compter du 1er septembre 1994.
M. le général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air Creuzé (Robert, Marie, Daniel) est nommé adjoint au directeur chargé des affaires stratégiques à compter du 1er octobre 1994.

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E. - DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT

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Art. 8. - Est admis dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement, par anticipation et sur sa demande:

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A compter du 1er septembre 1994

M. l'ingénieur général hors classe de l'armement Le Febvre de Saint Germain (Paul-Ivan).

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Art. 9. - M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Gimonet (Jean-François), placé en position de service détaché auprès de la société G.I.A.T. Industries, est réintégré dans les cadres à compter du 23 août 1994 et, à la même date, admis par anticipation et sur sa demande dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement.

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Art. 10. - Sont promu ou nommés dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement, pour prendre rang du 1er septembre 1994:

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Au grade d'ingénieur général de 1re classe

M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Lievens (Claude, Jean),
maintenu dans ses fonctions.

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Au grade d'ingénieur général de 2e classe

M. l'ingénieur en chef de l'armement Deguest (Pierre, Jacques, Fernand),
maintenu dans ses fonctions.
M. l'ingénieur en chef de l'armement Latron (Patrice, Augustin, Marie),
maintenu dans ses fonctions.
M. L'ingénieur en chef de l'armement Crestin (Jean, Pierre, Marie), maintenu en position de service détaché.

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Art. 11. - M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement La Rosa (Gérard, Marc, Henri) est nommé directeur des recherches, études et techniques d'armement à compter du 1er septembre 1994.
M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Deveaux (Jean, Marie,
Michel) est nommé chef du service des recherches à la direction des recherches, études et techniques d'armement à compter du 1er septembre 1994. M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Tournyol du Clos (Alain,
Marie, Francis) est nommé directeur des constructions navales de Cherbourg à compter du 1er août 1994.

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Art. 12. - Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre de la défense, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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GENDARMERIE NATIONALE: SONT NOMMES DANS LA 1ERE SECTION DU CADRE DES OFFICIERS GENERAUX,AU GRADE DE GENERAL DE BRIGADE: M. LE COLONEL LAPEYRNIE PIERRE ET M. LE COLONEL DREVON JEAN-LOUIS; LE GENERAL DE BRIGADE CAPDEPONT YVES EST NOMME COMMANDANT LA REGION DE GENDARMERIE ATLANTIQUE ET LA CIRCONSCRIPTION DE GENDARMERIE DE BORDEAUX,A COMPTER DU 01-08-1994; LE GENERAL DE BRIGADE VIEILLARD JEAN-PIERRE EST NOMME ADJOINT AU COMMANDANT DE LA REGION DE LA GENDARMERIE ATLANTIQUE ET LA CIRCONSCRIPTION DE GENDARMERIE DE BORDEAUX,A COMPTER DU 01-09-1994.

ARMEE DE TERRE: SONT ELEVES AUX RANG ET APPELLATION DE GENERAL DE CORPS D'ARMEE DANS LA 1ERE SECTION DU CADRE DES OFFICIERS GENERAUX DE L'ARMEE DE TERRE: M. LE GENERAL DE DIVISION MERCIER PHILIPPE; DANS LA 2EME SECTION M. LE GENERAL DE DIVISION ZEISSER MICHEL.

MARINE: SONT PROMUS DANS LA 1ERE SECTION DU CADRE DES OFFICIERS GENERAUX DE LA MARINE,AU GRADE DE VICE-AMIRAL: M. LE CONTRE-AMIRAL LECOINTRE PATRICK ET LE CONTRE-AMIRAL MALLARD PHILIPPE;AU GRADE DE CONTRE-AMIRAL LES CAPITAINES DE VAISSEAUX HEGER MICHEL,MARION JEAN,WYBO ALAIN,VIRIOT JEAN,DE PENFENTENYO DE KERVEREGUIN FRANCOIS,CUNY JEAN-LUC,BIED-CHARRETON ETIENNE.

ARMEE DE L'AIR: SONT ELEVES AUX RANG ET APPELLATION DE GENERAL DE CORPS AERIEN DANS LA 1ERE SECTION DU CADRE DES OFFICIERS GENERAUX DE L'ARMEE DE L'AIR: MM. LES GENERAUX DE DIVISION AERIENNE DU CORPS DES OFFICIERS DE L'AIR PELISSON JEAN-PAUL,PERON PIERRE,PRASIL CHRISTIAN AINSI QUE LES GENERAUX DE BRIGADE AERIENNE DU CORPS DES OFFICIERS GENERAUX DE L'AIR ROMBY ALAIN ET CREUZE ROBERT.

DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT: L'INGENIEUR GENERAL LE FEBVRE DE SAINT GERMAIN PAUL-IVAN EST ADMIS DANS LA 2EME SECTION DU CADRE DES INGENIEURS GENERAUX DE L'ARMEMENT; L'INGENIEUR GENERAL DE 2EME CLASSE GIMONET JEAN-FRANCOIS EST REINTEGRE DANS LES CADRES,A COMPTER DU 23-08-194 ET ADMIS DANS LA 2EME SECTION DU CADRE DES INGENIEURS GENERAUX DE L'ARMEMENT.SONT NOMMES DANS LA 1ERE SECTION,AU GRADE D'INGENIEUR GENERAL DE 1ERECLASSE,M. LIEVENS CLAUDE,AU GRADE DE 2EME CLASSE,MM. DEGUEST PIERE,LATRON PATRICE,CRESTIN JEAN.M. LA ROSA GERARD EST NOMME DIRECTEUR DES RECHERCHES,ETUDES ET TECHNIQUES D'ARMEMENT,A COMPTER DU 01-09-1994,M. DEVEAUX JEAN EST NOMME CHEF DU SERVICE DES RECHERCHES A LA DIRECTION DES RECHERCHES,ETUDES ET TECHNIQUES D'ARMEMENT,A COMPTER DU 01-09-1994,M. TOURNYOL DU CLOS ALAIN EST NOMME DIRECTEUR DES CONSTRUCTIONS NAVALES DE CHERBOURG,A COMPTER DU 01-08-1994.

APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.

Fait à Paris, le 8 août 1994.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,
EDOUARD BALLADUR

Le ministre d'Etat, ministre de la défense,

FRANCOIS LEOTARD

Décret du 8 août 1994