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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fin de la mise à disposition de M. Pavard et son détachement à l'Agence de l'eau Artois-Picardie
Résumé Le Premier ministre arrête la mise à disposition de M. Pavard et le détache à l'Agence de l'eau Artois-Picardie pour cinq ans.
Mots-clés : Arrêté Gouvernement Détachement Agence de l'eau Ressources en eau Agriculture
Par arrêté du Premier ministre, du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre de l'environnement en date du 15 juin 1994, il est mis fin, à compter du 1er août 1993, à la mise à disposition de M. Pavard (Laurent), ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, auprès du centre d'activités régionales du Plan bleu pour la Méditerranée.
A compter de la même date, M. Pavard (Laurent), ingénieur du génie rural,
des eaux et des forêts de 1re classe, est placé en position de détachement auprès de l'Agence de l'eau Artois-Picardie, pour une période de cinq ans,
pour exercer les fonctions de directeur Ressources en eau, Agriculture.
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