JORF n°186 du 12 août 1994

Décret du 5 août 1994

Par décret en date du 5 août 1994, est classé parmi les sites du département de l'Hérault le site formé par les étangs de l'Arnel et du Prévost (pour partie), ainsi que les zones humides avoisinantes, sur les communes de Palavas-les-Flots et Villeneuve-lès-Maguelonne.
Le texte intégral du décret, la carte au 1/25 000 et les plans cadastraux annexés pourront être consultés à la préfecture du département de l'Hérault et en mairies de Palavas-les-Flots et Villeneuve-lès-Maguelonne.

EST CLASSE PARMI LES SITES DU DEPARTEMENT DE L'HERAULT LE SITE FORME PAR LES ETANGS DE L'ARNEL ET DU PREVOST (POUR PARTIE),AINSI QUE LES ZONES HUMIDES AVOISINANTES,SUR LES COMMUNES DE PALAVAS-LES-FLOTS ET VILLENEUVE-LES-MAGUELONNE.