Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Décision du 28 juillet 1994
Le directeur général de l'Agence du médicament,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 618 et L. 619; Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L.
618 et L. 619 du code de la santé publique;
Vu l'arrêté du 21 janvier 1992, modifié le 16 décembre 1992, nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l'article L. 163-9 du code de la sécurité sociale;
Vu les propositions de la commission précitée en date du 13 juillet 1994,
Décide:
Art. 2. - La présente décision sera publiée, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.
1 version
A N N E X E
Première partie
(22 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes:......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0186 du 12/08/94 Page 11815 a 11816
......................................................
Deuxième partie
MODIFICATIFS
Le libellé de la spécialité pharmaceutique est abrogé:......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0186 du 12/08/94 Page 11815 a 11816
......................................................
et remplacé par:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0186 du 12/08/94 Page 11815 a 11816
......................................................
1 version
ANNEXE JOINTE: 22 INSCRIPTIONS.
MODIFICATIFS.
Fait à Paris, le 28 juillet 1994.
Pour le directeur général et par délégation:
Le directeur des études
et de l'information pharmaco-économiques,
I. GIRI
Décision du 28 juillet 1994