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Arrêté du 2 août 1994

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 2 août 1994, M. Lévy (Francis), ingénieur général de l'aviation civile, est nommé membre du Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes, en remplacement de M. Monnier (Alain).

M. LEVY FRANCIS,EST NOMME MEMBRE,EN REMPLACEMENT DE M. MONNIER ALAIN.

Arrêté du 2 août 1994