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Arrêté du 28 juillet 1994
Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,
Vu la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relatif au développement et à la protection de la montagne ;
Vu l'arrêté du 13 mai 1936 instituant une commission consultative chargée d'examiner les conditions de sécurité à observer pour la construction et l'exploitation des téléphériques ;
Vu l'arrêté du 23 octobre 1990 relatif à la commission des téléphériques,
Créé le 12 août 1994
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des transports terrestres,
A.-M. Idrac