Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 2 août 1994

Le ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, Vu l'article 69 du code des marchés publics,

Créé le 7 décembre 1994

Les sociétés coopératives artisanales ci-dessous énumérées sont inscrites sur la liste prévue par l'article 69 du code des marchés publics relatif au régime d'attribution préférentielle des marchés publics en faveur des artisans et des sociétés coopératives d'artisans :
Aquitaine.
A.P.A., 106, cours de Verdun, 33000 Bordeaux.
Artiba, société coopérative artisanale du bâtiment, espace Saint-Martin, 33, avenue Gramont, 64200 Biarritz.
Les Constructions artisanales saint-pauloises, rue de l'Abbé-Bordes, 40990 Saint-Paul-lès-Dax.
Société coopérative artisanale de l'Entre-Deux-Mers, 33540 Sauveterre.
Chaîne des artisans du bâtiment du Béarn, 9 bis, place de la Monnaie, 64000 Pau.
Coopérative artisanale sabraise, place de la Mairie, 40630 Sabres. Constructions artisanales de Navarre, 5, place Floquet, 64220 Saint-Jean-Pied-de-Port.
Coopérative Chaîne des artisans landais, 124, avenue Saint-Vincent-de-Paul, 40100 Dax.
Coopérative Chaîne des artisans d'Albret, 191, boulevard Antoine-Lacaze, 40000 Mont-de-Marsan.
Coopérative Chaîne des artisans du bas Armagnac, maison Jacques, 40090 Gaillères.
Coopérative Chaîne des artisans de la Chalosse, Arouglan, 40180 Sort-en-Chalosse.
Coopérative Chaîne des artisans du cap de Gascogne, route de Pau, 40500 Saint-Sever.
Coopérative Ges Frères, 81, boulevard Lartigau, 40130 Capbreton. Coopérative des artisans de la Haute Lande, Escource, 40210 Labouheyre.
Coopérative Chaîne des artisans du pays de la Hire, route de Pontonx, 40465 Préchacq-les-Bains.
Coopérative Chaîne des artisans mézossais, 40170 Mézos.
Coopérative Chaîne des artisans roquefortois, rue Thiers, 40120 Roquefort.
Coopérative Chaîne des artisans Bati-Luy, route de Saint-Girons, 40360 Thil.
Auvergne.
Gubac, 17, rue Marie-Maurel, 15000 Aurillac.
L.C.A., coopérative Les Carreleurs d'Auvergne, 14, avenue Aristide-Briand, 63405 Chamalières.
Bretagne.
Bâti Belle Ile, place du Palais, 56360 Le Palais.
Limousin.
Socobac, 105, avenue Victor-Hugo, 19000 Tulle.
Lorraine.
Socoba, 274, avenue du Général-Leclerc, 54000 Nancy.
Basse-Normandie.
CO-BO-PAM, société coopérative boulangerie-pâtisserie de la Manche, rond-point De Lattre-de-Tassigny, 50200 Coutances.
Haute-Normandie.
S.C.A.B., 10, rue Desseaux, 76100 Rouen.
Bocanorm S.A., rue De Lattre-de-Tassigny, 27110 Le Neubourg.
Pays de la Loire.
Les Maçons réunis, Z.A. La Croix Rouge, 85280 La Ferrière.
Cotabat, mairie de Talmont, 85440 Saint-Hilaire.
Vendée Sani Therme, route de Dompierre, 85280 La Ferrière.
Société coopérative artisanale Espace 21, 16 bis, avenue Chaperonnière, 49510 Jallais.
Rhône-Alpes.
Réservation-Taxi Plus, route de Charafine, 74410 Saint-Jorioz. Guadeloupe.
S.C.A.B., 2, rue Delgrès, 97100 Basse-Terre.

Créé le 12 août 1994

La validité de l'inscription des sociétés susvisées, sous réserve des radiations qui pourraient intervenir, prendra fin le 30 juin 1995.

Créé le 12 août 1994

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'artisanat,

D. Perrin.

En vigueur depuis le vendredi 12 août 1994

Arrêté du 2 août 1994
Article 1
Article 2
Article 3