Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°94-684 du 3 août 1994

complétant le décret n° 84-573 du 5 juillet 1984 modifié relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur

Abrogé21 août 2013
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, et notamment ses articles 5, 14 et 17 ;

Vu le décret n° 84-573 du 5 juillet 1984 modifié relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 6 juin 1994,

Créé le 10 août 1994 · Abrogé le 21 août 2013

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Édouard Balladur

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

François Fillon

En vigueur du mercredi 10 août 1994 au mardi 20 août 2013

Décret n°94-684 du 3 août 1994
Article 1
Article 2
Article 3