a modifié les dispositions suivantes
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Décret n°94-684 du 3 août 1994
Abrogé21 août 2013
Abrogé par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art. 4 (V)
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, et notamment ses articles 5, 14 et 17 ;
Vu le décret n° 84-573 du 5 juillet 1984 modifié relatif aux diplômes nationaux de l'enseignement supérieur ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 6 juin 1994,
Abrogé21 août 2013
Créé le 10 août 1994
Le diplôme d'accès aux études universitaires confère les mêmes droits que ceux qui s'attachent au succès au baccalauréat.
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Abrogé21 août 2013
Créé le 10 août 1994
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Édouard Balladur
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
François Fillon
Abrogé depuis le mercredi 21 août 2013
En vigueur du mercredi 10 août 1994 au mardi 20 août 2013
Décret n°94-684 du 3 août 1994
Article 1
Article 2
Article 3