JORF n° 85 du 12 avril 1994

COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DE FINANCEMENTS POLITIQUES Avis relatif à la publication simplifiée des comptes de campagne des élections législatives générales et des listes des dons des personnes morales versés à partir du 1er février 1993

Arrêté du 1er avril 1994 portant promotion (administration centrale)

Arrêté du 24 janvier 1994 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)

Arrêté du 29 mars 1994 portant prorogation du mandat de certains membres de la commission consultative des prestations sanitaires

Arrêté du 18 mars 1994 portant nomination (personnels de préfecture)

Arrêté du 1er avril 1994 portant promotion

Décret du 23 mars 1994 portant nomination d'un consul de France à Luxembourg

Arrêté du 8 avril 1994 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 5 avril 1994 portant inscription au tableau d'avancement complémentaire pour 1993 (corps des mines)

Arrêté du 1er avril 1994 portant titularisation (administration centrale)

Arrêtés du 1er avril 1994 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêtés du 1er avril 1994 relatifs à des situations administratives (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 1er avril 1994 portant détachement de magistrats

Arrêté du 23 décembre 1993 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)

Arrêté du 1er avril 1994 portant promotion (administration centrale)

Arrêté du 1er avril 1994 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Décret du 1er avril 1994 maintenant des magistrats en disponibilité

Liste d'admission au concours de recrutement de sous-chef de musique en 1994

Liste d'admission au concours de recrutement de chef de musique des armées en 1994

Arrêté du 10 mars 1994 portant nomination (régisseurs d'avances et régisseurs de recettes)

Arrêté du 30 mars 1994 portant nomination au comité des départements et territoires d'outre-mer au sein du conseil de surveillance de la Caisse française de développement

Arrêté du 18 mars 1994 portant admission à la retraite (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4o, 5o, 6o et 7o] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)

Arrêtés du 18 mars 1994 portant mutation (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4o, 5o, 6o et 7o] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)

Arrêtés du 18 mars 1994 portant mutation (personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4o, 5o, 6o et 7o] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)

Arrêté du 4 mars 1994 portant inscription au tableau d'avancement (administration centrale)

Arrêté du 1er avril 1994 portant promotion (administration centrale)

Décret du 11 avril 1994 portant nomination au conseil d'administration de la société Imprimerie nationale

Arrêté du 1er avril 1994 portant titularisation (administration centrale)

Arrêté du 31 mars 1994 portant nomination au comité consultatif institué auprès du directeur général de la caisse centrale de réassurance pour la gestion du fonds de compensation des risques de l'assurance construction

Arrêté du 8 mars 1994 modifiant l'arrêté du 22 février 1994 relatif à la reconduction dans leurs fonctions des régisseurs de recettes et des régisseurs d'avances des directions régionales de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 1er avril 1994 portant intégration (administration centrale)

Arrêté du 1er avril 1994 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction

Arrêté du 1er avril 1994 portant modification de l'arrêté du 10 mars 1994 relatif au concours pour le recrutement de moniteur éducateur territorial

Arrêté du 1er avril 1994 autorisant au titre de l'année 1994 l'ouverture d'un recrutement de gardiens de la paix de la police nationale organisé en Nouvelle-Calédonie (femmes et hommes)

Arrêté du 28 mars 1994 modifiant l'arrêté du 13 novembre 1987 modifié portant autorisation d'exploitation de services de radiomessagerie unilatérale

Arrêté du 29 mars 1994 portant autorisation de fourniture au public de services-supports

Arrêté du 29 mars 1994 portant autorisation d'établissement d'un réseau radioélectrique pour la fourniture au public d'un service mobile de proximité conforme à la norme européenne DECT

Arrêté du 31 mars 1994 prononçant le retrait du marché d'un biomatériau

Arrêté du 24 mars 1994 fixant le modèle de la déclaration des revenus de l'année 1993 de l'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

Arrêté du 30 mars 1994 autorisant à fonctionner une institution de prévoyance

Arrêté du 30 mars 1994 approuvant les modifications des statuts et du règlement intérieur d'une institution de retraite complémentaire

Arrêté du 30 mars 1994 approuvant les règlements d'une institution de prévoyance

Arrêté du 6 avril 1994 relatif aux péages autoroutiers

Décret n°94-277 du 5 avril 1994 relatif à l'encépagement et au rendement des vignobles dans les exploitations produisant des vins, vins doux naturels et vins de liqueur à appellation d'origine

Décret n°94-281 du 11 avril 1994 portant création d'une aide au premier emploi des jeunes

Arrêté du 8 avril 1994 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux personnels militaires hors budget dans les services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale)

Décret n°94-280 du 11 avril 1994 modifiant le décret n° 71-917 du 8 novembre 1971 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

Décret n°94-278 du 11 avril 1994 modifiant le décret n° 91-56 du 16 janvier 1991 portant statut du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne

Décret n°94-279 du 11 avril 1994 modifiant le décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

Arrêté du 12 janvier 1994 modifiant l'arrêté du 9 avril 1993 portant création de l'Institut de formation à l'administration consulaire

Arrêté du 6 avril 1994 relatif à l'organisation de la session de 1994 des examens des brevets de technicien supérieur

Décret n°94-282 du 5 avril 1994 pris pour l'application de l'article 209 B du code général des impôts

Décret n°94-276 du 8 mars 1994 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration d'agents non titulaires du ministère de la justice dans des corps de fonctionnaires de catégorie B ou de niveau équivalent

Décret n°94-283 du 11 avril 1994 pris pour l'application de l'article 1er de la loi n° 93-24 du 8 janvier 1993 sur la protection et la mise en valeur des paysages et modifiant certaines dispositions législatives en matière d'enquêtes publiques et relatif aux directives de protection et de mise en valeur des paysages

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

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CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-142 du 15 mars 1994 portant extension à la décision no 94-16 du 11 janvier 1994 autorisant la S.A.R.L. Fusion à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fusion

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-143 du 15 mars 1994 portant extension à la décision no 93-879 du 7 décembre 1993 autorisant l'association Groupement d'action culturelle Eugène Lacaille à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Leve Doubout Matinik (R.L.D.M.)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-151 du 22 mars 1994 portant désignation d'un membre suppléant du comité technique radiophonique des régions Aquitaine et Poitou-Charentes (sauf départements des Deux-Sèvres et de la Vienne)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-150 du 8 mars 1994 portant abrogation de la décision no 91-441 du 17 mai 1991, publiée au Journal officiel du 8 juin 1991, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-144 du 15 mars 1994 modifiant la décision no 94-20 du 18 janvier 1994 autorisant l'association Radio Horizon 2000 à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fréquence Caraïbe

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-145 du 15 mars 1994 portant clôture d'un appel à candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations

Décret n°94-282 du 5 avril 1994 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 209-B DU CODE GENERAL DES IMPOTS

Arrêté du 8 avril 1994 FIXANT LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE AUX PERSONNELS MILITAIRES HORS BUDGET DANS LES SERVICES DU PREMIER MINISTRE (SECRETARIAT GENERAL DE LA DEFENSE NATIONALE)

du 12 avril 1994 RELATIF A LA PUBLICATION DES DECISIONS PRISES PAR LA COMMISSION DES OPERATIONS DE BOURSE (ART. 7 DU DECRET 90263 DU 23-03-1990)