Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 94-16 du 11 janvier 1994 autorisant la S.A.R.L. Fusion à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fusion;
Après en avoir délibéré,
Décide:
Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 94-16 du 11 janvier 1994 susvisée est modifié comme suit:
<< La S.A.R.L. Fusion susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Fusion. >>
1 version
Art. 2. - Est ajoutée à la décision no 94-16 du 11 janvier 1994 susvisée l'annexe suivante:
1 version
<< A N N E X E I I ( * )
<< Zone de planification: Morne-Rouge.
<< Fréquence: 103,2 MHz.
<< Site d'émission: lieudit << Morne Callebasse >>, 97200 Le Morne Rouge.
<< Altitude du site: 756 mètres.
<< Hauteur de l'antenne: 768 mètres.
<< Puissance (P.A.R.): 100 W.
<< Contraintes: néant.
<< (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la coordination internationale. >>
Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 mars 1994.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET
1 version