JORF n°85 du 12 avril 1994

Décret du 1 avril 1994

Par décret du Président de la République en date du 1er avril 1994, sont maintenus, sur leur demande, en position de disponibilité:

A compter du 13 janvier 1994

M. Grignard (Jacques), magistrat du premier grade, second groupe, détaché,
pour une durée de six mois.

Du 22 février 1994 au 16 mars 1994

Mme Pichon (Nicole), épouse Combrexelle, précédemment premier juge au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône.

A compter du 16 avril 1994

Mme Mondesert (Elisabeth), épouse Watrelot, précédemment premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Versailles, pour une durée de trois ans.

A compter du 27 juillet 1994

Mme Connen (Brigitte), épouse Gambert, précédemment juge au tribunal de grande instance d'Angers, pour une durée de deux ans.