JORF n°85 du 12 avril 1994

Arrêté du 18 mars 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 18 mars 1994, M. Burel (Denis), directeur d'établissement social et médico-social public, directeur de 1re classe du centre départemental de travail protégé et d'hébergement de Castelnau-Rivière-Basse (Hautes-Pyrénées), est muté à sa demande à l'Etablissement public départemental de Rosières-aux-Salines (Meurthe-et-Moselle).
Cette nomination prend effet à la date d'installation de l'intéressé dans ses fonctions.