JORF n°85 du 12 avril 1994

Arrêté du 30 mars 1994

Par arrêté du ministre des départements et territoires d'outre-mer en date du 30 mars 1994, M. Paul (Henri), directeur des affaires économiques,
sociales et culturelles, est nommé membre titulaire au comité des départements et territoires d'outre-mer au sein du conseil de surveillance de la Caisse française de développement, en tant que représentant du ministre des départements et territoires d'outre-mer.

NOMINATION DE M. PAUL (HENRI),EN TANT QUE MEMBRE TITULAIRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT (DOM-TOM).