JORF n°85 du 12 avril 1994

Décret du 11 avril 1994

Par décret en date du 11 avril 1994, M. Jean-Paul Faugère, directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère chargé de l'intérieur, est nommé membre du conseil d'administration de la société Imprimerie nationale, en qualité de représentant de l'Etat.

NOMINATION DE M. JEAN-PAUL FAUGERE,EN TANT QUE MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DE L'ETAT.