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Arrêté du 8 avril 1994

FIXANT LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE AUX PERSONNELS MILITAIRES HORS BUDGET DANS LES SERVICES DU PREMIER MINISTRE (SECRETARIAT GENERAL DE LA DEFENSE NATIONALE)

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MODALITES D'ATTRIBUTION DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE (NBI) PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 94274 DU 08-04-1994.

Arrêté du 8 avril 1994

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