JORF n°85 du 12 avril 1994

Arrêté du 1 avril 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er avril 1994, Mme Cottet (Martine), épouse Douche, est nommée notaire à la résidence de Vitrey-sur-Mance (Haute-Saône), en remplacement de M. Collin (Bernard), démissionnaire.