JORF n°85 du 12 avril 1994

Décision n°94-143 du 15 mars 1994

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision no 93-879 du 7 décembre 1993 autorisant l'association Groupement d'action culturelle Eugène Lacaille à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Leve Doubout Matinik (R.L.D.M.);

Après en avoir délibéré,

Décide:

Art. 1er. - Est ajoutée à la décision no 93-879 du 7 décembre 1993 susvisée l'annexe suivante:

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<< A N N E X E I I I ( * )

<< Zone de planification: Saint-Pierre.
<< Fréquence: 91 MHz.
<< Site d'émission: site T.D.F., lieudit Morne Folie, 97250 Le Prêcheur.
<< Altitude du site: 101 mètres.
<< Hauteur de l'antenne: 125 mètres.
<< Puissance (P.A.R.): 500 W.
<< Contraintes: néant.
<< (*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la coordination internationale. >>
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 mars 1994.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

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