Art. 1er. - Est ajoutée à la décision no 93-879 du 7 décembre 1993 susvisée l'annexe suivante:
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Section parente
Section suivante
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 93-879 du 7 décembre 1993 autorisant l'association Groupement d'action culturelle Eugène Lacaille à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Leve Doubout Matinik (R.L.D.M.);
Après en avoir délibéré,
Décide:
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<< A N N E X E I I I ( * )
<< Zone de planification: Saint-Pierre.Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET
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