a modifié les dispositions suivantes
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Arrêté du 12 janvier 1994
Le ministre des affaires étrangères,
Vu l'arrêté du 9 avril 1993 portant création de l'Institut de formation à l'administration consulaire,
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Créé le 12 avril 1994
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration
D. LEQUERTIER
En vigueur depuis le mardi 12 avril 1994
Arrêté du 12 janvier 1994
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5