JORF n°85 du 12 avril 1994

Arrêté du 8 avril 1994

Le Premier ministre, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,

Vu le décret n° 94-274 du 8 avril 1994 relatif à l'attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux personnels militaires hors budget dans les services du Premier ministre (secrétariat général de la défense nationale),

Arrêtent:

Article 1

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 8 avril 1994 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-après :

| Désignation de l'emploi |Niveau des responsabilités|Nombre d'emplois|Nombre de points majorés|Date d'effet |Date d'expiration du droit| |------------------------------------------|--------------------------|----------------|------------------------|-------------|--------------------------| |Chef du peloton de sécurité de gendarmerie| Sous-officier | 1 | 15 |1er août 1991| | | Chef de groupe du peloton de sécurité | Sous-officier | 3 | 10 |1er août 1991| | |Responsable de l'informatique de sécurité | Sous-officier | 1 | 15 |1er août 1991| |

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 8 avril 1994.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation:

Le secrétaire général du Gouvernement,

RENAUD DENOIX DE SAINT MARC

Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

F. JONCHERE

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:

Le sous-directeur,

R. PIGANIOL